Compte pénibilité, bisphénol A, impôts: ce qui change au 1er janvier

Hausses de prestations et de tarifs, lancement du compte pénibilité, interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu , pacte de responsabilité... Voici la liste de ce qui change au 1er janvier.

LE PORTE-MONNAIE

- Le SMIC horaire passe à 9,61 euros bruts (+0,8%), soit 1.457,52 euros bruts mensuels.

- PRESTATIONS FAMILIALES: les plafonds d'attribution des prestations (allocation rentrée, accueil du jeune enfant...) seront revalorisés de 0,7%.

- Le REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) "socle"" augmente de 0,9%: 513,88 euros par mois pour une personne seule, 770,82 euros pour une personne seule avec un enfant et 1.079,14 euros pour un couple avec deux enfants.

- REDEVANCE AUDIOVISUELLE: +3 euros, à 136 euros en métropole. En Outre-mer, elle passe à 86 euros, en hausse d'un euro.

- IMPOT SUR LE REVENU: suppression de la première tranche, ce qui devrait bénéficier à 6,1 millions de foyers.

- GAZOLE: hausse de 4 centimes.

- TIMBRE: hausse historique des timbres : +7% en moyenne

- TRANSPORT EN ILE-DE-FRANCE: +2,9% en moyenne. 1,80 euros le ticket à l'unité, 70 euros le forfait de la zone 1-2 -- tarif applicable à toute la région au 1er septembre 2015, avec l'arrivée du pass Navigo à tarif unique.

- RAIL: les tarifs de la SNCF augmentent dès le 31 décembre, jusqu'à 2,6%, selon le type de train et de billet.

- RETRAITES COMPLEMENTAIRES: augmentation des taux contractuels obligatoires de cotisation Arrco et Agirc de 0,1 point.

- CSG: 460.000 retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit (3,8%) au taux normal (6,6%). Il y aura aussi des gagnants: 700.000 personnes doivent bénéficier d'une baisse de leur taux de CSG.

- IMMOBILIER: TVA abaissée à 5,5% pour les ménages modestes primo-accédants, achetant un appartement neuf dans les nouveaux quartiers.

- DONATIONS: les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, avant fin 2016, bénéficient d'un abattement de 100.000 euros, comme les donations de terrains jusqu'à fin 2015, à condition qu'ils soient ultérieurement construits.

- FONCTIONNAIRES: les agents les plus mal payés (catégorie C, 46% d'entre eux) gagnent cinq points d'indice. Cette mesure, annoncée dès 2013 en même temps que le gel du point d'indice, suit un premier coup de pouce en 2014, pour maintenir ces agents au-dessus du Smic. Cela représente 277,81 euros bruts annuels pour 2015.

- BANQUES : les services de base (CB, virements, prélèvements...) connaîssent des hausses légères, souvent proches de l'inflation. Mais les frais annexes (locations de coffre, frais de dossier de prêt, opérations à l'étranger...) grimpent davantage.

AU TRAVAIL

- COMPTE PENIBILITE: entrée en vigueur partielle. Ce compte permet aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

- FORMATION: mise en place du compte personnel de formation qui accompagnera chaque salarié durant toute sa vie professionnelle, y compris pendant d'éventuelles périodes de chômage.

- SERVICE PUBLIC REGIONAL D'ORIENTATION: créé sous l'égide des régions, le SPRO réunira tous les organismes utiles à l'orientation, à l'insertion professionnelle et à l'emploi (centres d'information et d'orientation, Onisep, Missions locales, Pôle emploi, Réseau information Jeunesse).

A LA MAISON

- BISPHENOL A: interdit dans les contenants alimentaires.

- DETECTEUR AVERTISSEUR AUTONOME DE FUMEE: à partir du 8 mars, les logements devront en disposer. Actuellement, il n'y en aurait que 20% d'équipés selon les pompiers et pourtant les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts par an.

- METROPOLES: huit grandes villes acquièrent ce nouveau statut créé par la loi de janvier 2014: Bordeaux, Nantes, Lille, Rennes, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, Rouen.

JUSTICE, TAXIS, PACTE ...

- REFORME PEINES: les réductions de peine automatiques sont les mêmes que le condamné soit ou non récidiviste.

- SNCF: entrée en vigueur de la réforme ferroviaire, qui crée, entre autres, deux établissements: l'opérateur ferroviaire SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en charge de l'infrastructure regroupant notamment Réseau ferré de France (RFF).

- PACTE DE RESPONSABILITE: première étape de la mise en œuvre du dispositif, dont le "zéro charge" au niveau du Smic (l'employeur d'un smicard ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale), une baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants et la suppression pour 200.000 entreprises de la C3S, une taxe calculée sur le chiffre d'affaires qui doit disparaître d'ici à 2017.

- CICE : deuxième étape, portant la baisse du coût du travail de 4% à 6% sur les salaires allant jusqu'à 2.800 euros nets/mois (9% dans les DOM).

- TAXI, VTC: loi Thévenoud, qui définit les conditions d'exercice des professions de taxis, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxis.

Source : © 2014 AFP